| Type de diagnostic | Bien concerné | Obligatoire pour | En vigueur depuis | Durée de validité |
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CREP (plomb) |
Tout bâtiment d'habitation dont la construction date d'avant le 01/01/1949. Une rénovation n'exonère pas de faire le diagnostic. |
VENTE |
août-04 |
1 an si présence de plomb supérieure au seuil, illimité si absence de plomb |
| Diagnostic de performance Energétique | Tout bâtiment (sauf les exceptions mentionnées dans le décret 2006-1147 du 14 septembre 2006. |
VENTE |
nov-06 |
10 ans |
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AMIANTE |
Bâtiment d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97 |
VENTE |
sept-02 |
Absence d'amiante : illimité (sauf réforme) Absence d'amiante : 3 ans Réactualisation nécessaire pour les anciens diagnostics à partir d'avril 2013 suite à modification des listes de repérage. |
| Diagnostic Electrique | Habitation dont l'installation à plus de 15 ans | VENTE | janv-09 | 3 ans |
| Diagnostic Gaz | Habitation dont l'installation à plus de 15 ans | VENTE | nov-07 | 3 ans |
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Etat parasitaire |
Habitation ancienne susceptible d'être infestée par des insectes à laves xylophages ou champignons lignivores |
Pas d'obligation mais conseillé pour éviter tout recours en annulation de la VENTE de l'acheteur. |
6 mois |
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Loi Carrez |
Tout lot de copropriété. (appartements) |
VENTE |
juin-97 |
illimité sauf travaux modificatif des surfaces. |
| Type de diagnostic | Bien concerné | Obligatoire pour | En vigueur depuis | Durée de validité |
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CREP (plomb) |
Tout bâtiment d'habitation dont la construction date d'avant le 01/01/1949. Une rénovation n'exonère pas de faire le diagnostic. |
LOCATION |
août-08 |
6 ans si présence de plomb supérieure au seuil, illimité si absence de plomb. |
| Diagnostic de performance Energétique | Tout bâtiment (sauf les exceptions mentionnées dans le décret 2006-1147 du 14 septembre 2006. |
LOCATION |
nov-06 |
10 ans |
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Loi Boutin |
Toute location d'habitation à usage de résidence principale non meublée |
LOCATION |
mars-09 |
illimité sauf travaux modificatif des surfaces. |
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DAPP |
Ce diagnostic est obligatoire pour toute partie privative en copropriété à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. |
LOCATION |
avril 2013 |
absence d'amiante: illimité (sauf réforme) Présence d'amiante: 3ans
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DTA |
Etablissement recevant du public, parties communes, locaux professionnels ou agricoles dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97 |
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE A REALISER AVANT 2005. |
sept-02 |
Réactualisation nécessaire pour les anciens diagnostics à partir d'avril 2013 suite à modification des listes de repérage. |
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CREP (plomb) |
Parties communes d'immeubles construits avant le 01/01/1949. |
août-08 |
1 an si présence de plomb supérieure au seuil, illimité si absence de plomb | |
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Diagnostique Electrique |
*Habitation dont l'installation à plus de 15 ans |
LOCATION |
JUILLET 2017 (pour les logements des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1975) JANVIER 2018 (pour les autres biens) |
6 ans |
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Diagnostique Gaz |
Habitation dont l'installation à plus de 15 ans |
LOCATION |
JUILLET 2017 (pour les logements des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1975) JANVIER 2018 (pour les autres biens) |
6 ans |