Qui est concerné par la réalisation du diagnostic termites ?

Il concerne tous les biens immobiliers bâtis (maisons, appartements, locaux commerciaux ou professionnels) ou non bâtis (caves, emplacement de stationnement, garage et terrain à bâtir) situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être, proposé à la vente.

Cette zone est définie par arrêté préfectoral.

L'objectif est de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, le diagnostic immobilier détermine, si le bien concerné est sujet à une infestation, identifie les zones touchées et éventuellement le type de parasite présent.

Nota : Le diagnostic concerne également les biens destinés à la démolition totale ou partielle, dès lors qu’ils sont situés dans une zone contaminée ou délimitée par un arrêté préfectoral.

Mon bien est-il situé sur une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ?

Vous pouvez consulter le site du FCBA – Observatoire national termites

Le diagnostic termites comporte les informations suivantes :

Les différents chapitres listés ci-dessous constituent l’état relatif à la présence de termites et se composent de nombreuses informations :

• Désignation du ou des bâtiments : localisation, nature de l’immeuble et description générale
• Désignation du client et sa qualité
• Désignation de l’opérateur en diagnostic immobilier : nom de l’entreprise et statut, nom de l’opérateur, numéro de certification et date d’expiration, référence assurance et numéro de RCP
• Identification des parties d’immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas : état des lieux détaillé mentionnant les sols, murs, plafonds, plinthes, porte et bâti de porte, fenêtres et bâtis de fenêtres, et tout éléments bois.
• Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être visités et justification
• Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et justification
• Moyens d’investigations utilisés : Inspection visuelle et sondages mécaniques des bois mis en œuvre sans destruction des parties saines.

Les sondages sont effectués par poinçonnage à l’exclusion de tout autre moyen et méthode sur les parties accessibles et visibles le jour de la visite.

L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation de l’immeuble désigné ci-dessus vis-à-vis des agents de dégradation biologiques du bois, par un examen visuel et par sondage.

Dans le Bâti :

examen visuel des parties visibles et accessibles des bois : recherche visuelle des indices (cordonnets, filaments, trous de sortie, débris d’insectes, vermoulure, …) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois, examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers cartons, etc.) posés à même le sol et recherche d’indice de consommation par les insectes (galeries, vermoulure, trous de sortie), de discolorations, de dégradations dues aux champignons, recherche et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologique du bois (zones humides, branchements d’eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.).

Cet examen visuel est accompagné d’un sondage des bois non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) de l’ensemble des éléments en bois, à l’aide d’outils appropriés.

Les parties cachées ou inaccessibles comportant du bois dont le sondage n’est pas réalisable et qui auront été repérées seront mentionnées sur le rapport de l’état parasitaire.

L’examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs et plafonds recouverts est effectué par dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes, etc.).

Le non bâti :

(pour les termites uniquement) examen des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations de termites. Les parties visitées et les éléments examinés sont ceux accessibles le jour de la visite et n’obligent pas le contrôleur à détériorer ou déposer les revêtements fixés, doublages, habillages, lambris, coffrages, ni déplacer le mobilier.

- Constatations diverses : Toutes informations complémentaires à l’appréciation du diagnostiqueur immobilier et notamment la présence éventuelle d’autres insectes à larves xylophages ou champignons sont notifiées dans ce chapitre.