Recommandation :
Au cas où, sur le constat apparait une unité de diagnostic de classe 1 ou 2 ; Il est nécessaire d’effectuer l’entretien des revêtements, en les recouvrant par exemple, afin d’éviter leur dégradation future
Obligations :
Si il apparait sur le constat au moins une unité de diagnostic de classe 3, il est impératif d’effectuer les travaux nécessaires afin de vous soumettre à l’obligation de supprimer l’exposition au plomb et de transmettre le constat aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d'immeuble.
En présence de plomb, le rapport contient obligatoirement, Les mesures de prévention, prenez le temps de les lire.
Pour toute promesse de vente et en cas de présence de revêtement contenant du plomb avec une concentration supérieur à 1mg/cm2, le constat doit avoir été établi depuis moins d’un an. Ce délai est porté à moins de six ans dans le cadre de la signature de tout nouveau contrat de location.
En l’absence de plomb dans les peintures et de modifications ultérieures au constat, le diagnostic est réputé illimité.
Pour en savoir plus sur la réglementation, accédez au site de legifrance