* CREP : Constat des risques d'exposition au plomb

Quand dois-je réaliser le diagnostic plomb ?

Le CREP, est à réaliser pour tout logement en vente ayant une date antérieure au 1^er Janvier 1949, ainsi que pour la signature d’un nouveau bail de location de tout logement de cette même date.

La réalisation d’un CREP s’effectue aussi dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1^er Janvier 1949 et aussi avant les travaux sur ces parties communes.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le CREP consiste à identifier la concentration de plomb dans les revêtements dégradés ou pas. Il permet de décrire l’état de conservation et de repérer les causes de dégradations afin d’identifier les situations d’insalubrité.

La réalisation du CREP, permet d’identifier plusieurs risques :

• Le risque potentiel qui est lié à la présence de plomb sur des revêtements en bon état qui pourraient se dégrader avec le temps et ainsi constituer un risque d’exposition au plomb.
• Le risque immédiat qui est lié à la dégradation des revêtements entrainant des poussières ou des écailles qui peuvent être ingérées par des enfants.

Les points suivants sont également à prendre en compte par l’opérateur en diagnostic immobilier lors du repérage, ce dernier transmet le rapport au préfet si  l’un des cas ci-dessous est avéré :

• Le risque de saturnisme infantile:
  • Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 ;
  • L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3 ;
• Les facteurs de dégradation du  bâti :
  • Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en  tout ou partie effondré ;
  • Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce ;
  • Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

Quelques définitions :

Ce vocabulaire est couramment employé dans vos diagnostics, de quoi s’agit-il ?

Revêtement : Matériau qui sert à recouvrir des éléments de la construction (papier peint, carrelage, peinture, par exemple)

Substrat : Matériau visuellement identifiable sur lequel on applique un revêtement (plâtre, bois, brique, métal, etc….)

Unité de diagnostic : Elément de construction ou ensemble d’élément de construction, présentant un revêtement homogène. (sol, mur, plafond, etc….)