Le diagnostic est effectué sur tous types d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz (quel que soit le type de gaz) ainsi qu’aux installations des appareils de cuissons.
Le diagnostic est réalisé selon 4 points essentiels à savoir, dès lors qu’il existe une installation fixe de gaz (tuyauteries), raccordée, et en fonction des dispositifs de ventilation et de combustion.
Ces 4 points sont divisés en 2 parties :
Le diagnostic ne concerne pas : l’alimentation des chaufferies ou mini chaufferie collectives, le contrôle des dispositifs de sécurité collective équipant les installations de VMC gaz, le contrôle de l’état du conduit de fumée, les appareils de chauffage mobile alimentés par une bouteille de butane, le fonctionnement des fours à gaz.
Le contrôle est effectuer sans montage, ni démontage, sur les parties visibles et accessibles de l’installation, au jour de la visite et ne préjuge pas des éventuelles modifications ultérieures.
Il existe 28 fiches de contrôle, qui sont utilisées ou non, en fonction de l’installation visitées :
Fiches de contrôle |
Objets des contrôles |
C.1 |
Tuyauteries fixes - Matériaux |
C.2 |
Tuyauteries fixes - Espace annulaire |
C.3 |
Installation intérieure - Etanchéité apparente |
C.4 |
Organe de coupure supplémentaire |
C.5 |
Installation GPL en récipient - 1ère détente - Détendeur, inverseur et limiteur |
C.6 |
Lyres GPL |
C.7 |
Robinet de commande d'appareil |
C.8 |
Installation GPL - Robinet de commande d'appareil ou détendeur déclencheur |
C.9 |
Appareils adaptés à la nature et à la pression du gaz |
C.10 |
Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides |
C.11 |
Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple |
C.12 |
Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide |
C.13 |
Appareils dans un local non adapté |
C.14 |
Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Amenée d'air |
C.15 |
Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Sortie d'air |
C.16 |
Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Amenée d'air et sortie d'air directes |
C.17 |
Chauffe-eau non raccordés - Présence d'une triple sécurité |
C.18 |
Chauffe-eau non raccordés - Local approprié |
C.19 |
Chauffe-eau non raccordés - Ventilation du local |
C.20 |
Chauffe-eau non raccordés - Usage |
C.21 |
Chauffe-eau non raccordés - Etiquette |
C.22 |
Appareils étanches - Débouché |
C.23 |
Appareils raccordés - Présence de conduits |
C.24 |
Appareils raccordés - Etat du conduit de raccordement |
C.25 |
Appareils raccordés avec coupe-tirage et sans ventilateur intégré - Présence d'un dispositif d'extraction mécanique raccordé à l'extérieur |
C.26 |
Appareils spécifiques VMC gaz |
C.27 |
VMC gaz - Raccordement électrique |
C.28 |
Tige cuisine |
Il existe 4 conclusions possibles et différentes actions à mettre en œuvre en fonction de celles-ci par le diagnostiqueur immobilier, le propriétaire et ou l’acquéreur :
Je suis propriétaire et mon installation fait l’objet d’au moins un DGI, que dois-je faire ?
Votre fournisseur de gaz va vous contacter pour vous accompagner dans la correction des anomalies constatées, en vous :
Après correction des dangers constatés, adressé l’attestation de levée de DGI, dument complétée et signée à votre distributeur de gaz afin de remettre en service votre installation.
Je suis acquéreur ou nouveau propriétaire d’un bien dont l’installation a fait l’objet d’au moins un DGI, que dois-je faire ?
2 cas de figure possible :
Vous aurez donc à charge de procéder aux réparations nécessaires sur votre installation et d’adresser l’attestation de levée de DGI afin que le distributeur programme, avec votre concours, une date de remise en service de l’installation.
Le diagnostic qui vous est remis à une durée de validité de :
- 3 ans pour une vente (à compter de la date de visite du bien)
- 6 ans pour une location (à compter de la date de visite du bien).
Vous pouvez, vous prémunir de cette obligation, si vous disposez d’un certificat de conformité de modèle 2 datant de moins de 3 ans.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Legifrance